La location de passoires thermiques, c’est fini !...
A compter du 1er janvier 2023, il est devenu interdit de louer des logements qui ne répondent pas à certaines exigences de performance énergétique, les “passoires thermiques”.
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une “passoire thermique” est un bâtiment qui perd de la chaleur de manière excessive. Cela signifie qu’il y a des ponts thermiques, des défauts d’isolation des murs et fenêtres, qui permettent à l’air chaud de s’échapper et à l’air froid de rentrer. Ces bâtiments ont généralement des besoins en chauffage importants, et donc une consommation énergétique élevée.
Les bâtiments considérés comme des “passoires thermiques” ont généralement des performances énergétiques très mauvaises. Ils ont un indice de consommation d’énergie primaire supérieur à 450kWh/m².an. Leur étiquette énergie selon les indices de leur DPE est donc en général G ou F. Cela ne concerne donc pas les bâtiments neufs ou très récents qui vont généralement être notés en DPE A ou B.
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Energétique, est un document qui permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Il est établi par un diagnostiqueur immobilier certifié et est valable pendant dix ans. Il est obligatoire de faire réaliser un DPE lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier depuis le 1er novembre 2006. Le DPE doit être remis au locataire et doit être affiché dans les annonces de location ou de vente du logement.
Comment s’assurer de la conformité de mon logement ?
Il y a plusieurs moyens pour vous assurer que votre bien est conforme aux normes thermiques en vigueur :
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Comme mentionné précédemment, le DPE est un document qui permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Cela vous donnera une idée de l’état de votre bâtiment par rapport aux normes en vigueur.
Certificat de conformité : Ce document est délivré par un professionnel certifié et certifie que votre bâtiment est conforme aux normes en vigueur lors de sa construction. Il doit être fourni lors de la vente ou de la location d’un bâtiment.
Audit énergétique : Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez faire réaliser un audit énergétique de votre bâtiment. Cela consiste à analyser en détail les consommations énergétiques et les points faibles de votre bâtiment, et à vous donner des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
Rénovation : Si votre bâtiment ne respecte pas les normes actuelles, vous pouvez envisager de le rénover. Il existe des crédits d’impôt, des aides de l’Etat ou des collectivités locales pour financer les travaux d’amélioration énergétique.
Il est important de noter que tous les bâtiments anciens ne sont pas des passoires thermiques.
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de permettre aux locataires de bénéficier de logements plus économes en énergie, et ainsi de limiter leur facture énergétique. Et pour les propriétaires, l’amélioration de la performance énergétique de leur bâtiment pourra aider à les maintenir dans la durée et pourrait donc avoir un impact positif sur la valeur locative de leur bien.
